Fillon épargne les partis

Le 11 novembre 2011

Annoncées le 7 novembre par François Fillon, les mesures du plan de rigueur sur les partis écornent les aides publiques mais laissent indemne la niche fiscale des « dons et adhésions ». Pour 40 millions d'euros.

Présentées par le Premier ministre comme des mesures « d’exemplarité et de transparence » au sein du plan de rigueur, les réductions du budget évitent soigneusement une niche fiscale évaluée à 40 millions d’euros. Il s’agit de l’exonération de 66% des dons et adhésions aux partis politiques (à concurrence de 20% du revenu imposable) qui se trouve par ailleurs avoir été en 2007 l’une des principales sources de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Le candidat de l’UMP avait bénéficié de 7 millions d’euros de dons de personnes physiques sur 20 millions d’euros de budget, contre 100 000 euros pour son adversaire du second tour, Ségolène Royal.

40 millions d’euros de niche maintenus

Détaillées dans le dossier de presse du « plan d’équilibre des finances publiques », les mesures « d’exemplarité et de transparence » proposées se divisent en deux réductions :

  • réduction de 5% du plafond des dépenses de campagne remboursables;
  • réduction de 5% des aides publiques aux partis politiques.


Dans le premier cas, il s’agit de la somme remboursée aux candidats selon leur score au premier tour d’une élection. Soit, pour la présidentielle :

  • 808 000 euros pour les candidats ayant obtenu moins de 5% de suffrages exprimés ;
  • 8,08 millions d’euros pour ceux ayant obtenu plus de 5% ;
  • 10,79 millions d’euros pour les candidats sélectionnés pour le second tour.

Le deuxième budget concerne les aides publiques obtenues en fonction des scores aux élections législatives : une enveloppe de 80 millions d’euros annuels répartis en deux tranches, une indexée sur le nombre de voix (moins d’éventuelles pénalités en cas de non respect de la parité) et une en fonction du nombre de parlementaires (sénateurs et députés) rattachés au parti.

En coupant 5% sur les remboursements, Matignon estime économiser 5 millions d’euros, tandis que les 5% de baisse des aides publiques représenteront 4 millions d’euros de dépense en moins. Au total, le Premier ministre a donc appelé de ses vœux 9 millions d’euros de « rigueur » pour les partis. Soit moins d’un quart de la niche fiscale sur les dons et adhésions estimée par le président de la Commission nationale des comptes de campagne et financements publics. Or, contrairement à ce que pourrait laisser croire le futur utilisé par la plupart des médias, les deux mesures ne sont pas encore adoptées. Heureusement, le gouvernement a à sa disposition deux outils qui lui permettront de faire passer le tout sans anicroche.

La rigueur pour les remboursements

Pour la modification des plafonds de remboursement des dépenses de campagne, une signature de Claude Guéant suffira à valider le décret qui les détermine. Pour les financements publiques, en revanche, il faut passer par une loi et donc trouver un moyen d’amener le texte aux deux chambres « avant la fin de l’année », selon les voeux de François Fillon. Or, coup de chance, lundi 14 décembre passe la « voiture balaie » de la loi de finance : l’analyse des « articles non rattachés », fourre-tout de la dernière chance pour les mesures budgétaires. Une séance de l’Assemblée où le gouvernement peut déposer des amendements jusqu’à la dernière minute, avec un minimum de débat en face et des sous amendements qui ne peuvent être déposés qu’à haute voix par l’opposition… Autrement dit : un boulevard pour faire adopter le texte.

Coauteur d’une proposition de loi débattue mi-décembre sur la transparence du financement des partis politiques, l’écologiste François de Rugy pointe un autre élément qui entache de favoritisme ce volet du plan de rigueur :

La mesure proposée par François Fillon n’est pas très correcte : il ne propose de ne toucher qu’au plafond de remboursement des frais et pas au plafond de dépense. Les partis qui bénéficient le plus des dons, notamment l’UMP, ne sont que peu impactés par la réduction du plafond remboursable. Leur seul limite, c’est le plafond de dépense légal, qu’ils ne doivent pas dépassé et qui, lui, est resté inchangé.

Rien non plus pour réduire le plafond des dons au parti, fixé à 7500 euros par personne et par parti, micro-partis compris. Seule conséquence néfaste pour l’UMP selon le trésorier du Parti socialiste : « la réduction de l’aide publique aux partis touche la majorité au premier chef, puisqu’ils ont le plus grand nombre d’élus et qu’ils ont obtenus le plus de voix aux législatives, note Régis Juanico. A moins que le vote de 2012 ne donne lieu à un retournement de tendance… » D’ici là, le gros du budget de campagne est sauf.


Photos via Flickr par Steve Snodgrass [cc-by] et Andres Rueda [cc-by]

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