En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

CETA, c’est comme ACTA.

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable.

Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu.

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations.

Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste,  évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission.

En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

Le caractère secret de CETA  est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord.

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés.

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Le badge officiel de la mission Lescure officielle

“Je trouve ça pourri !” La mission Lescure, lancée officiellement ce matin par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti commence très fort. Interrogé à la fin de la conférence de presse par Owni sur le boycott annoncé, quelques heures plus tôt, dans les pages de Libération de certains acteurs du secteur, l’ancien boss de Canal Plus s’est dit “ulcéré” :

C’est tant pis pour eux ! Avec cette tribune, ils s’auto-condamnent, ne sont que dans des postures… C’est pourri et plein de mépris !

Pourriture vs caricature

Dans la dite tribune intitulée “Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure”, des représentants du collectif la Quadrature du Net, de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et d’un syndicat d’auteurs (le Samup) dénoncent “l’étroitesse de vue de la mission”, qualifiée de “caricature de débat démocratique”. Et égratignent au passage la tête de proue de la réflexion :

Lorsqu’on interroge Pierre Lescure sur sa nomination, il invoque deux qualités pour la justifier : ses relations amicales avec le chef de l’Etat (qui lui ont permis de proposer ses services), et la connaissance des distributeurs et producteurs qu’il doit précisément aux conflits d’intérêt qui devraient interdire de le nommer.

Œil pour œil, le coordinateur de cette mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle suggère une certaine proximité entre les réfractaires et certains gros bonnets du web :

Aucune ligne sur les géants du Net dans cette tribune… Ils auraient pu en parler ! Mais de toute façon, ils n’ont aucun intérêt à voir une régulation du Net !

Contacté par Owni, Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC répond “être contre la régulation Internet si c’est pour privilégier certaines choses et en empêcher d’autres.” Et de poursuivre :

On ne veut pas cautionner quelque chose qui va nulle part. D’autant plus que Pierre Lescure s’est répandu partout dans la presse sur ce qu’il fallait faire ou pas avant même le début de la discussion ! Par exemple, sur la licence globale “à deux balles”.

Une petite phrase glissée au détour d’une interview à la radio, et qui n’a évidemment pas manqué d’être relevée. A priori ce n’est que le début des réjouissances, même si Pierre Lescure s’est montré plus mesuré à l’occasion de la conférence de presse.

Solution composite

Ainsi, il s’est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de “solution composite”, incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et “sans doute une tranche de licence globale.” Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de “lutter contre le téléchargement illégal” en levant les ”entraves au développement de l’offre légale”, tout en poursuivant des “objectifs économiques”, a indiqué la ministre. Et de rajouter :

L’aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l’ère numérique.

Par là, comprendre le mise à contribution des fameux “géants du Net”, en ce moment mangés à toutes les sauces. Car tous les secteurs veulent leur part du gâteau gras de Google. L’industrie culturelle bien sûr, mais aussi la presse : une association, “de la presse d’information politique et générale” (IPG), a récemment déposé un projet de loi en ce sens.

Un dossier également suivi par la mission Lescure, auquel Aurélie Filippetti dit “réfléchir beaucoup.” Et qui vient s’ajouter à l’immense pile des affaires à régler d’ici le printemps 2012. “Car il n’y a pas seulement le cinéma” lance Pierre Lescure. Oh non, il y a aussi la musique, proche d’un certain équilibre certes loin “des années d’or”, le livre, où le “dialogue reste très difficile voire pernicieux”, la photographie, les jeux vidéo et donc, la presse.

“J’ai conscience que vous vous dites : ‘mais, comment vous pouvez faire tout cela en si peu de temps ?’”, lance Pierre Lescure, prudent.

Ca va être difficile. Je ne m’avoue pas vaincu par avance Aurélie [Filippetti, ndlr] mais ça va être dur !

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Les choses concrètes démarrent dès demain, avec l’ouverture de la centaine de consultations que la mission devrait tenir jusqu’en décembre. C’est notre chroniqueur Lionel Maurel (@calimaq) qui s’y colle en premier ; suivront des acteurs tels l’Alpa, Free, la SACD, Dailymotion ou encore le redouté Google. Le tout dans un esprit d’ouverture affiché.

Un blog participatif sera ainsi suivi et modéré. Certaines contributions pourront être l’occasion de rencontres avec l’équipe de la mission, en marge des auditions déjà fixées.

Un débat présenté comme “multiforme, ouvert et public” par la ministre. Afin de se démarquer de la méchante aura qui colle aux missions organisés sur le même thème par l’ancienne majorité. Se débarrasser de la poisse Olivennes, Zelnik, et bien sûr Hadopi… Dont il a été très peu questions lors de la conférence de presse.

Mais à voir les passes d’arme qui ont zébré la toute première journée de la mission Lescure, il semblerait que ces mauvais souvenirs soient loins d’être derrière nous…

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.

Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). Plus offensif qu’il y a quelques mois, le régulateur des télécoms ne se montre pas toujours tendre avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont les pratiques et les modèles d’avenir sont ” susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet” (p.5).

L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pas folle la guêpe ! Enlisée dès la rentrée dans un projet très politique de rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, elle évite soigneusement de pénétrer dans un territoire qui ne serait pas le sien -et qui lui vaudrait quelques coups de tatanes. Tout en rappelant dans un même mouvement subtil son utilité et son périmètre d’action. Pour un résultat mi-figue, mi-raisin.

Pédagogie

S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Un bien nécessaire pour des élus souvent dépassés par les enjeux complexes du réseau.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. Il s’agit d’examiner les pratiques des opérateurs sur leurs réseaux, mais également leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ?

Définition de la neutralité, forces en présence, avancées des travaux en Europe comme en France : l’Arcep dresse un panorama assez complet des implications économiques et techniques du concept de neutralité, qui affirme que “les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire.”

Une notion qui, “bien qu’elle n’ait pas à ce stade fait l’objet de dispositions légales, réglementaires ou même de stipulations contractuelles” écrit l’Arcep, sous-tend le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts. Mais avec des utilisateurs toujours plus nombreux, et des services toujours plus gourmands en bande passante (streaming audio, vidéo, jeux en ligne…), certains acteurs souhaitent bousculer ce fonctionnement tacite :

D’une part, les opérateurs soulignent la pression que fait peser la croissance soutenue des trafics sur le dimensionnement des réseaux ; d’autre part, les utilisateurs (internautes comme fournisseurs de contenus et d’applications) rappellent tous les bénéfices tirés d’un modèle neutre, notamment le foisonnement d’innovations et d’usages qu’il a entraîné, et attirent l’attention sur le fait qu’une atteinte aux principes de fonctionnement de l’internet pourrait remettre en cause son développement.

FAI égratignés

Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Même si elle égratigne, dans un vocabulaire arcepien certes mesuré, quelques arguments et projets commerciaux des opérateurs.

Elle évoque ainsi le risque d’apparition d’un “Internet à deux vitesses”, où le ralentissement ou le blocage de certains contenus “susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet.” De même, elle s’inquiète de la mise en place “d’offres premium”, pratique “d’autant plus efficace pour un FAI que la qualité de service associée à l’internet «best effort » est basse”, souligne l’autorité.

Le gendarme des télécoms s’abstient néanmoins d’aller au-delà des prérogatives qui sont les siennes. Et justifie sans arrêt ses prises de position, notamment en rappelant le pouvoir que lui confie l’Europe via le Paquet Telecom : le “règlement de différends” qui pourraient apparaître entre les FAI et des sites Internet, ou “la fixation d’exigences minimales de qualité de service.”

Rien de plus ! L’Arcep la joue bonne élève et déclare :

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu’ils souhaitent donner à ce rapport.

A peine se permet-elle quelques incartades, afin de mettre en avant ses efforts dans les quatre chantiers qu’elle a mis en place sur la transparence des offres des FAI, la qualité de leurs prestations, la gestion de trafic et l’interconnexion entre les acteurs du Net.

Ou pour rappeler à Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie qu’ils “n’ont pas à prendre l’initiative du contrôle de la légalité des contenus qu’ils acheminent.” Précisant néanmoins en préambule que ces “questions sociétales et éthiques [..] relèvent du législateur, du juge et d’entités administratives autres que l’ARCEP.”

Ou encore pour inviter, toujours avec force pincettes et humilité, le Parlement à renforcer certaines de ses fonctions. Ainsi dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’accès à l’Internet fixe, elle suggère au Parlement, “s’il l’estime utile” bien sûr, “de donner à l’ARCEP les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Une décision qui lui “appartient”, évidemment, dans un dossier où l’éventualité de tricheries de la part des opérateurs a été pointée bien des fois. Subtile art de feindre de ne pas y toucher.

J’ai pas touché !

Une position qui a de quoi agacer. Du côté du collectif de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag lance :

Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental.

Les consommateurs abandonnés aux FAI

C'est aux consommateurs de garantir la neutralité du net. Pas aux institutions. Si les opérateurs limitent l'accès à ...

Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs.

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé.

Côté français, c’est encore pire : la sortie d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, cet été, contre les décisions jugées trop “politiques” de l’Arcep pendant l’affaire Free mobile, a laissé quelques plaies. Largement rouvertes par le projet de rapprochement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (traduite en simple “évolution de la régulation de l’audiovisuel” en langage arcepien), lancé à la rentrée par le gouvernement, et qui s’apparente à une sanction politique.

Sans compter que le cabinet de Fleur Pellerin a fait savoir qu’il ne désirait pas se lancer dans une loi sur la neutralité. S’en tenant au statu quo, et renvoyant au régulateur des télécoms en cas de problème. Il ne serait donc pas opportun pour ce dernier de s’opposer, même subtilement, à cet avis, qui va (pour une fois) dans son sens…

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux États-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Néanmoins, ces succès créent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé “Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées“. Il est disponible ici sur le site de la Quadrature, là sur le blog de Philippe Aigrain et vous pouvez le télécharger en version pdf également.

Articulé en 14 points représentés sur le schéma ci-dessous, ce texte couvre de nombreuses problématiques liées à la question de la création dans l’environnement numérique, aussi bien dans sa dimension juridique qu’économique et technique.

Légalisation du partage non-marchand entre individus

La clé de voûte de ce projet consiste à légaliser le partage non-marchand entre individus d’œuvres protégées, considéré comme une pratique légitime et utile pour la vie culturelle et la création. La légalisation du partage s’opère par le biais d’une extension de la théorie de l’épuisement des droits, qui nous permettait déjà d’échanger ou de donner des supports d’œuvres protégées dans l’environnement matériel (livres, CD, DVD, etc) :

L’approche alternative consiste à partir des activités qui justifiaient l’épuisement des droits pour les œuvres sur support (prêter, donner, échanger, faire circuler, en bref partager) et de se demander quelle place leur donner dans l’espace numérique. Nous devons alors reconnaître le nouveau potentiel offert par le numérique pour ces activités, et le fait que ce potentiel dépend entièrement de la possession d’une copie et de la capacité à la multiplier par la mise à disposition ou la transmission.

L’épuisement des droits va ainsi être défini de façon à la fois plus ouverte et plus restrictive que pour les œuvres sur support. Plus ouverte parce qu’il inclut le droit de reproduction, plus restrictive parce qu’on peut le restreindre aux activités non marchandes des individus sans porter atteinte à ses bénéfices culturels.

Ce versant juridique de la légalisation du partage s’accompagne d’un versant économique, dans la mesure où cette extension de l’épuisement du droit d’auteur va de pair avec la création de nouveaux droits sociaux à la rémunération pour ceux qui contribuent à la création.

Contribution créatrice

Cet aspect des propositions de Phillipe Aigrain est particulièrement intéressant et il recoupe les modèles que l’auteur avait déjà exposé dans son ouvrage Sharing : Culture and The Economy in The Internet Age. En lieu et place de la licence globale, modèle alternatif de financement décrié à la fois par les représentants des industries culturelles et ceux de la Culture libre, le document propose plusieurs pistes de financement, dont la principale consiste en la mise en place d’une contribution créative, constituée par un prélèvement forfaitaire par foyer connecté à Internet.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

D’autres mécanismes économiques sont envisagés comme le financement participatif en amont de la création (crowdfunding) ou encore le revenu minimum d’existence inconditionnel. Par ailleurs, des propositions complémentaires visent à réformer en profondeur la gestion collective, les financements publics culturels et la fiscalité du numérique.

Dépassant les aspects économiques, le document se penche également sur les conditions de possibilités techniques garantissant que les échanges puissent s’exercer librement dans un tel système, sans que des acteurs manœuvrent pour acquérir une position dominante par d’autres biais. La légalisation du partage se limite strictement aux échanges non marchands entre individus pour éviter le retour de monstruosités centralisant les fichiers et l’attention comme MegaUpload. Le document se prononce logiquement en faveur de la défense du principe de neutralité du Net, mais aussi pour l’interopérabilité et l’ouverture des appareils type smartphones ou tablettes, ainsi que pour la mise en place d’une taxation de la publicité en ligne qui évitera que des acteurs comme Google ou Facebook ne puissent dévoyer les mécanismes de l’économie de l’attention à leur profit.

Mais le document ne s’arrête pas là et il balaye tout un ensemble de problématiques qui me paraissent particulièrement importantes et qui ont beaucoup retenu mon attention sur S.I.Lex depuis des années. J’ai déjà écrit à plusieurs reprises (ici ou là) pour démontrer qu’il existe un lien direct entre la légalisation du partage non marchand et la défense des usages collectifs, ainsi qu’avec la place des institutions culturelles comme les bibliothèques dans l’accès à la culture et à la connaissance. J’ai aussi alerté à de nombreuses reprises sur le fait que le maintien de la guerre au partage, telle qu’elle se manifeste en France par exemple à travers le mécanisme de la riposte graduée instauré par la loi Hadopi, faisait peser sur les lieux d’accès publics à Internet de graves menaces (ici ou là).

Usages collectifs

Si le cœur du modèle de Philippe Aigrain porte sur les échanges entre individus, il est tout à fait sensible à l’importance des usages collectifs auxquels plusieurs points sont consacrés dans le document. On retrouve par exemple un point complet sur la nécessité de consacrer les pratiques éducatives et de recherche comme un véritable droit, par le biais d’une exception sans compensation.

Philippe Aigrain envisage également un rôle central dévolu aux bibliothèques en matière de diffusion des œuvres orphelines. Il prononce des critiques radicales à l’encontre des récentes lois sur le prix unique du livre numérique et sur la numérisation des livres indisponibles du XX^e siècle auxquelles les bibliothécaires français se sont opposés. Il propose également de doter le domaine public d’un statut positif afin de le protéger contre les atteintes à son intégrité, ainsi que de renforcer la dynamique de mise en partage des œuvres par le biais des licences libres.

Par ailleurs, Silvère Mercier et moi-même avons eu le grand honneur d’être invités à contribuer à ce document pour la partie intitulée “Liberté des usages collectifs non marchands” que je recopie ci-dessous :

A côté des usages non marchands entre individus, il existe des usages collectifs non marchands, qui jouent un rôle essentiel pour l’accès à la connaissance et pour la vie culturelle, notamment dans le cadre de l’activité d’établissements comme les bibliothèques, les musées ou les archives. Ces usages recouvrent la représentation gratuite d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public ; l’usage d’œuvres protégées en ligne par des personnes morales sans but lucratif ; la fourniture de moyens de reproduction à des usagers par des institutions hors cadre commercial ; et l’accès à des ressources numérisées détenues par les bibliothèques et archives.

A l’heure actuelle, ces usages collectifs s’exercent dans des cadres juridiques contraints, hétérogènes et inadaptés aux pratiques. Le préjugé selon lequel, dans l’environnement numérique, les usages collectifs nuiraient aux ventes aux particuliers ouvre un risque non négligeable que les titulaires de droits utilisent leurs prérogatives pour priver les bibliothèques de la possibilité de fournir des contenus numériques à leurs usagers. Dans un contexte où les échanges non marchands entre individus seraient légalisés, il serait pourtant paradoxal que les usages collectifs ne soient pas garantis et étendus.

A cette fin, les mesures suivantes doivent être mises en place :

• Représentation sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial.
• Usages en ligne non marchands d’œuvres protégées : les personnes morales agissant sans but lucratif doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités que celles consacrées au profit des individus dans le cadre des échanges non marchands.
• Fourniture de moyens de reproduction, y compris numériques, par des établissements accessibles au public à leurs usagers : ces usages doivent être assimilés à des copies privées, y compris en cas de transmission des reproductions à distance.

Enfin se pose la question importante du rôle des bibliothèques dans la mise à disposition (hors prêt de dispositifs de lecture) de versions numériques des œuvres sous droits et non-orphelines. Tout un éventail de solutions est envisageable depuis la situation où les bibliothèques deviendraient la source d’une copie de référence numérique de ces œuvres accessible à tous jusqu’à une exception pour leur communication donnant lieu à compensation.

Nouvelles taxes

À tous les bibliothécaires engagés et plus largement à tous les professionnels du secteur de l’information-documentation qui se sentent concernés par ces questions, je voudrais dire qu’il est temps à présent de régénérer les principes de notre action pour embrasser une vision plus large que celle qui a prévalu jusqu’à présent, notamment dans le cadre de l’action de l’IABD.

Il n’est plus possible aujourd’hui de soutenir que les bibliothèques ne sont pas concernées par la question de la légalisation du partage non marchand. Il n’est pas possible non plus de continuer à se battre sur des sujets périphériques, comme les exceptions au droit d’auteur, sans s’associer à une refonte en profondeur du système de la propriété intellectuelle. Ces tactiques se cantonnent à l’écume des choses et elles manquent l’essentiel. Elles ont hélas conduit à des défaites tragiques, comme ce fut le cas avec la loi sur la numérisation des livres indisponibles. Il n’est plus question d’obtenir simplement un rééquilibrage du droit d’auteur dans l’environnement numérique, mais bien de le refonder à partir d’autres principes !

Les propositions qui figurent dans ce document doivent être défendues et portées au plus haut niveau lors de la consultation à venir sur l’acte II de l’exception culturelle, qui sera conduite dans le cadre de la mission Lescure. Les lobbies des industries culturelles sont déjà lourdement intervenus en amont afin que les questions essentielles ne soient pas posées lors de cette consultation. Les choses semblent courues d’avance et j’ai  déjà eu l’occasion de dénoncer le fait que l’on cherchera certainement à nous faire avaler la mise en place de véritables gabelles numériques. On voudra instaurer de nouvelles taxes sans consécration de droits au profit des usagers et sans même remettre en cause de la logique répressive qui est au cœur de la loi Hadopi !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Tous ceux qui s’intéressent aux libertés numériques et à l’avenir de la création sur Internet devraient s’emparer de ces propositions et les porter à l’attention des pouvoirs publics. Et il me semble que les auteurs et les créateurs devraient être les premiers à le faire.

Ils sont en effet de plus en plus nombreux à prendre conscience que le droit d’auteur a dérivé vers un système de rentes au profit d’intermédiaires qui ne sont plus à même de leur garantir les moyens de créer, ni même de vivre dignement. Les propositions de Philippe Aigrain sont essentiellement tournées vers les auteurs.  Le point n°7 porte par exemple sur la refonte des contrats d’édition, afin que les éditeurs ne soient plus en mesure de s’accaparer les droits numériques à leur profit, sans reverser une rémunération décente aux auteurs.

Une économie du partage

Plus largement, la contribution créative constitue une des seules pistes réalistes pour dégager les sommes suffisantes à la rémunération des créateurs, en sortant de la spirale infernale de la guerre au partage les dressant contre leur public. Elle vise à créer une véritable économie du partage, dont les créateurs seraient de nouveau les premiers bénéficiaires. Par ailleurs, l’une des vertus fortes de ce modèle, c’est d’envisager de rémunérer non seulement les auteurs professionnels, mais aussi la multitude des créateurs amateurs qui contribuent aujourd’hui sur Internet de manière déterminante à la vie de la culture et des idées.

La parole pour finir à Philippe Aigrain :

Le numérique porte la promesse de capacités culturelles accrues pour chacun, d’une nouvelle ère où les activités créatives et expressives sont au cœur même de nos sociétés. Dans un contexte souvent hostile, cette promesse montre chaque jour qu’elle est solide. Dans de nombreux domaines, la culture numérique est le laboratoire vivant de la création. Elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. De nouvelles synergies se développent entre d’une part, les activités et la socialité numérique et, d’autre part les créations physiques et interactions sociales hors numérique. L’objectif d’une réforme raisonnable du droit d’auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse. Comme toujours, il y a deux volets : arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement.

En ce qui me concerne, j’ai trouvé dans ce programme une cause porteuse de sens que je veux servir et qui vaut la peine que l’on se batte pour elle de toutes ses forces! Je le ferai en tant que citoyen, en tant que juriste, en tant qu’auteur numérique, mais aussi et surtout comme le bibliothécaire que je suis, attaché viscéralement à la diffusion du savoir et à la défense des biens communs !

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Billet initialement publié sur le blog de Calimaq :: S.I.Lex :: sous le titre “Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !”

Image CC Flickr Certains droits réservés par Kalexanderson

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Branchements internet de trois opérateurs différents - (cc) Nicolas Nova

“Très positif”. En plaçant des garde-fous dans le dispositif visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a marqué des points. Surtout auprès de certains représentants de la société civile, dont la voix devrait porter plus que prévu. Une caution non négligeable, même si tout reste à faire pour prendre le pouls du Net français en toute transparence.

Gardiens de la transparence

Désormais, les structures pressenties pour auditer la qualité du Net en France ne sont plus les seuls opérateurs. Aux côtés de France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Darty Telecom – qui couvrent plus de 100.000 foyers- et de la Fédération Française des Télécoms (FTT), qui les représente pour la plupart, l’Arcep a décidé d’ajouter les “représentants d’associations d’utilisateurs et des experts indépendants ayant manifesté leur intérêt pour le travail.”

Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle

Accorder à Orange, Free, SFR et Bouygues le luxe de devenir les seuls juges de la qualité de leurs offres d'accès à ...

Une décision présentée il y a quelques jours dans les locaux de l’Autorité, qui rompt avec les premières orientations des travaux. Ces derniers mois, la ligne suivie par l’Arcep laissait en effet aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la maîtrise de la mesure d’un bout à l’autre de la chaîne : choix de la méthodologie, du responsable des mesures…

Certaines associations (Afnic, La Quadrature du Net, UFC Que Choisir) avaient pointé du doigt les risques d’une telle orientation, qui confie aux FAI le double rôle avantageux de juge et partie : fournissant une prestation d’un côté, lui donnant une note de l’autre. Pour en faire au final une utilisation commerciale, vantant les bons résultats de la mesure.

Face à la levée de boucliers de la société civile, l’Arcep a donc changé de cap. Une décision qui va plutôt “dans le bon sens” nous confie-t-on du côté des opérateurs, qui souhaitent dénouer “le fantasme sur la relation entre l’autorité et les opérateurs.”

Encadrement et contrôle

Concrètement, le “comité technique” ainsi installé a la lourde tâche de définir et d’installer le système permettant de mesurer la qualité du réseau français à l’horizon 2013. Le tout dans un souci de “transparence de la démarche”, ainsi que de “sincérité et [d’]objectivité des mesures”, indiquent les documents de travail que nous avons consultés.

Des paroles suivies d’encadrements stricts. A priori. Dans une “charte de fonctionnement”, l’Arcep indique que “les opérateurs s’engagent” à justifier le choix du prestataire unique chargé de mesurer la qualité du réseau. Expliquer les raisons de leur préférence mais aussi incorporer les éventuelles remarques adressées par les autres membres du comité technique. A savoir, la société civile. Une nouveauté que les opérateurs disent accepter, sous réserve de “proportionnalité”. Autrement dit, hors de question qu’ils prennent en charge un dispositif, qu’ils sont déjà obligés de financer, trop coûteux. La distinction entre les précautions nécessaires et superflues seront à coup sûr au centre de tous les débats.

Internet se fera sonder en profondeur

Rencontre avec Luc Saccavini, principal responsable technique du futur observatoire d'Internet de l'Inria. Avec ce ...

Les opérateurs et l’Arcep s’orienteraient vers la mise en place de “lignes dédiées”, sur lesquelles le prestataire effectuerait 24 heures sur 24 une batterie de mesures. Débits descendant et ascendant, temps de chargement d’une page web ou qualité de visionnage de vidéos devraient être passés au crible.

Pour encadrer le dispositif, le gendarme des télécoms s’engage également à financer un système de mesures parallèles. En janvier, l’organisme de recherche Inria proposait de s’associer à l’initiative. Difficile à ce stade d’en savoir davantage, mais l’Arcep favoriserait le volontariat, des internautes effectuant eux-mêmes des tests à domicile. Contactée par OWNI, l’autorité s’abstient de tout commentaire, indiquant qu’elle ne communiquerait que lorsqu’elle aura “une annonce finalisée à faire.”

Reste à savoir comment les résultats de ce contrôle individuel pourra être comparé à ceux du prestataire, sur les “lignes dédiées”. Autrement dit, sur des lignes privées de tous les biais liés à un usage quotidien et normal du Net : performances du poste, accès en WiFi…

Gestion de trafic dans le viseur

Plus intéressant encore, l’Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic. Ces pratiques des opérateurs, qui permettent de dégrader ou même de bloquer un site ou un service -à tout hasard, le peer-to-peer-, avaient été d’abord écartées du chantier. Chantier visant pourtant à juger la qualité de la prestation des FAI. Une aberration pour La Quadrature du Net, qui avait signalé à l’Arcep la nécessité de leur prise en compte dans un chantier visant à garantir la neutralité des réseaux :

Pour pallier aux graves carences de son approche de la notion de qualité de service, l’Arcep doit faire évoluer ses indicateurs, de manière effective, vers la mesure des pratiques de gestion de trafic et de la dégradation sélective [...]. Pour ce faire, elle doit réfléchir urgemment à un calendrier et à une méthode adéquats. Il n’y a qu’ainsi qu’elle pourra contrôler les dires des opérateurs quant à leurs pratiques de gestion de trafic et contrôler le respect de leurs obligations de transparence.

Pas sûr néanmoins que le résultat de ces mesures atterrissent dans le grand public. L’affaire est soumise à de multiples précautions. Car si l’on constate une dégradation de service sur un réseau, l’opérateur qui en a la charge risque d’être mis au ban des consommateurs. Or il peut pâtir des mauvaises pratiques d’un concurrent, plaident les FAI :

Sur le peer-to-peer par exemple, il suffit qu’un maillon fasse une restriction pour qu’elle soit identifié sur l’ensemble de la chaîne.

L’Arcep va donc prendre ces mesures avec des pincettes, en n’effectuant dans un premier temps que des tests très simples sur les débits. Afin de déterminer si les offres vendues par les opérateurs correspondent à la réalité.

Les autres mesures quant à elles devraient faire l’objet de publication semestrielle. Les consommateurs pourront les retrouver à la fois sur le site des opérateurs et sur le site de l’Arcep.

Rien n’est cependant arrêté, puisque le régulateur prévoit de lancer une nouvelle consultation publique sur le sujet. Mais les réajustements du gendarme des télécoms rendent optimistes certains participants, qui ”n’attendaient plus rien ou très peu” de ce groupe de travail. S’ils reconnaissent les efforts de l’Arcep, d’autres en revanche se montrent plus prudents. A l’UFC Que Choisir, le responsable des dossiers numériques Édouard Barreiro reconnaît ainsi la “bonne volonté de l’Arcep” tout en regrettant que “la collecte et le premier traitement des informations issues des mesures demeurent au main des opérateurs.” “Il y a toujours une suspicion”, conclue-t-il. Difficile en l’état de s’assurer que les mesures de contrôle seront suffisantes. Surtout au vu de la charge de travail, que les représentants de la société civile auront le plus grand mal à suivre. L’un d’entre eux confie : “ils ouvrent les portes, mais nous n’avons pas les moyens de participer à toutes ces réunions. À l’inverse des opérateurs.”

Pour le comité technique en effet, la tache s’annonce chronophage : deux réunions par mois sont à prévoir jusqu’en 2013. Puis d’autres, pour assurer le suivi du dispositif. Un fardeau titanesque mais nécessaire, pour faire en sorte que cette mesure donne aux 22 millions de foyers branchés en haut ou très haut débit une véritable chance de contrôler la prestation de leur FAI. Et pour que ce projet ambitieux ne devienne pas un simple miroir aux alouettes.

Lors d’un récent débat sur Public Sénat (à partir de 15′), où Félix Tréguer de La Quadrature du Net tentait de finir une phrase pour défendre le partage des œuvres culturelles numériques, Thierry Solère, chargé des questions Internet à l’UMP l’interrompit avec cette phrase :

Prendre une œuvre créée par quelqu’un qui vit de sa création, gratuitement alors qu’elle est payante, c’est tuer le créateur.

Tout énoncé qui vise à clore un débat par l’affirmation d’une évidence supposée mérite au contraire qu’on s’y arrête. Il va falloir ici considérer presque chaque mot.

« Prendre » d’abord : l’étymologie du mot renvoie à prehendere (faire préhension, chasser). Voilà l’internaute prédateur qui s’empare des œuvres, et dépouille le créateur. Félix Tréguer parlait de partage, ce qui signale que si quelqu’un est en mesure d’accéder gratuitement à une œuvre dans le partage, c’est que quelqu’un d’autre lui a donné ou l’a mise à sa disposition. C’est cet acte bien précis que des mots comme prendre ou téléchargement visent à cacher.

Considérons des situations analogues. Je viens d’échanger quelques livres avec l’une de mes filles. Chacun de nous deux vient de les « prendre » gratuitement. Nul doute n’est possible : c’était assez agréable de tuer ces créateurs que nous apprécions. Ah, bien sûr nous exagérons avec ce parallèle : d’abord nous ne « prenons » qu’à petite échelle, et en plus, celui qui donne se prive de ce qu’il donne. Ce dernier point est mineur, d’ailleurs la privation est très relative car nous ne partageons les livres qu’après les avoir lus, et il est bien rare que nous souffrions de ne pouvoir les relire à nouveau. Passons sur ces réminiscences sacrificielles et considérons le point plus important de l’échelle.

Les bibliothèques : du crime en bande organisée

Dans les pratiques récentes des cercles familiaux et amicaux, chaque exemplaire d’un livre a plusieurs lecteurs, et plus le livre est apprécié, plus ce nombre augmente. Heureusement, le livre électronique promet de nous rendre ces partages bien plus difficiles. Il va bientôt falloir se bouger un peu pour tuer les auteurs en lisant leurs livres gratuitement. On ne pourra cependant s’arrêter là : les bibliothèques, le book crossing ou le Circul’livres organisent le partage à une échelle supérieure. Voilà de la bande organisée en vue de tuer les créateurs.

Heureusement que diverses réformes ont aggravé sévèrement les peines et diminué les exigences de preuve pour la répression de tels méfaits. La fait de faire partie (comprendre : se promener au mauvais endroit) d’une bande organisée constituée en vue de commettre un crime dont l’un des membres possède une arme a été soumis à des peines de prison très accrues. Il va donc être possible d’envoyer pour longtemps en prison tout bibliothécaire, toute personne qui fréquente un possesseur d’ordinateur ou de chariot susceptible de recevoir des livres et quelques adjoints au maire chargés de la culture. Mais admettons tout de même que l’échelle et la vitesse de circulation des œuvres dans le partage sur Internet reste bien supérieure à celle observée dans ces exemples, et il faudra donc employer des moyens d’une toute autre ampleur pour empêcher ces assassinats. Robert Darnton, pourtant avocat du partage des connaissances, n’avait pas craint il y a peu d’envisager en conclusion d’un entretien dans Le Monde 2, la création de livres auto-destructifs qui se détruisent eux-mêmes dès qu’une personne les aura lus. Quand tout cela sera en place, l’assassinat de créateurs sera un vrai sport de compétition.

Tuer, oui, mais à bon escient

Passons à « une œuvre créée par quelqu’un qui vit de sa création ». L’assassin de créateurs, pour être sûr de ne pas perdre son temps, devra d’abord vérifier qu’il ne partage pas une œuvre qui aurait été créée par un créateur décédé ou par un créateur qui ne vit de sa création que secondairement ou marginalement. Il ne devra pas gaspiller de temps avec les œuvres de domaine public (s’il en reste) ou les œuvres collectives créées par des masses de créateurs, qui le plus souvent ont déjà été tués par les éditeurs, ou pire encore celles dont les créateurs souhaitent qu’elles soient partagées autant que se peut, et on ne va tout de même pas leur faire plaisir à ces masos en les tuant.

À vrai dire, là, M. Solère est très en dessous de ce que son parti est en droit d’attendre de lui. Car tout temps consacré à une œuvre qui n’émane pas d’un créateur qui vit de sa création tue les membres de cette congrégation tout aussi efficacement, voire plus que si on partageait leurs propres œuvres. La seule solution serait pour M. Solère de reconnaître que pour lui le mot créateur s’étend aux acceptions suivantes : héritiers, producteurs, éditeurs et distributeurs, ainsi que bibliothèques, musées et archives transformés en marchands publics de biens privés, et les investisseurs dans toutes ces activités. Ne resteraient exclus que les auteurs partageurs volontaires (ceux à qui ça fait trop plaisir qu’on les tue). Voilà qui constituerait une simplification juridique considérable : nous pourrions être sûrs que chaque acte de partage tue bien un créateur au moins, sauf dans le cas où il en tirerait du plaisir.

Considérons enfin « gratuitement alors qu’elle est payante ». C’est la que toute la philosophie du fondamentalisme marchand s’exprime. Celle-là même qui domine dans le débat parlementaire sur le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, dans lequel l’éventualité du partage hors-marché volontaire des œuvres numériques et la possibilité que celui-ci pourrait être combiné avec leur vente n’a pas effleuré l’esprit des parlementaires. La précision de M. Solère est toute louable. Il va falloir créer deux catégories d’œuvres : les gratuites (cf. créateurs masochistes) et les payantes. Ainsi on sera sûr de n’assassiner les créateurs qu’à bon escient.

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Billet initialement publié sur Communs / Commons ; photo Flickr CC Paul J. S.

Chapô, intertitres et photo ont été choisis par OWNI

1er avril 2011. Henry allume son ordinateur portable, confortablement installé dans son salon. Il ne vit pas dans une blague, et le monde qu’il connaît n’est pas différent du nôtre. La centrale nucléaire de Fukushima continue d’affoler les compteurs Geiger en même temps que les foules mondiales, et les pays arabes se soulèvent toujours pour chasser leurs potentats.

D’ailleurs, une fois connecté à Internet, Henry essaie de rejoindre un chan IRC pour suivre les actions des Anonymous en Libye, qui s’attellent à la mise en place de radios pirate pour faciliter la communication entre les dissidents. Henry n’est pas un “petit génie de l’informatique”, de ceux que les médias aiment monter en épingle. Il n’a jamais lancé une attaque par déni de service, mais est atteint d’un mal incurable: il aime le web. Le problème, c’est qu’il ne peut plus se connecter à certains de ses sites favoris. Pourquoi? Parce que le Net n’est plus aussi libre qu’avant. Pourquoi? Parce que ceux qui le défendent n’ont jamais existé. Pourquoi? Parce qu’ils n’en avaient plus les moyens.

“Ma conviction est que les règles qui s’imposent à toute la société et aux échanges classiques de biens et de services doivent également s’appliquer à Internet”, expliquait Nicolas Sarkozy dans un courrier adressé à son ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, le 29 septembre 2010. L’objectif? “Bâtir un Internet civilisé”. Le pari a été tenu, puisque la France, un pays qui compte la bagatelle de 44 millions d’internautes, a été récemment placée dans la liste des pays sous surveillance par Reporters sans Frontières. Fierté nationale, c’est le seul pays européen du lot, siégeant aux côtés de la Libye, de la Russie ou de la Thaïlande.

Hadopi votée en première lecture

L’Internet sage et obséquieux dans lequel vit Henry n’est pas un futur dystopique digne de Brazil. Il a été phagocyté par une série de lois qui sont passées comme des lettres à la poste, sans qu’aucune voix ne soit suffisamment puissante pour arrêter le rouleau compresseur de la répression. Tout a commencé en février 2009, quand le gouvernement français a réussi à tempérer le rapport de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis. Prévoyant initialement “un renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet”, celui-ci a fini par pencher dangereusement vers le premier terme de l’équation.

Quelques mois plus tard, en avril, la loi Hadopi a été votée sans débat digne de ce nom et en première lecture. Le Conseil Constitutionnel n’a rien trouvé à y redire: une autorité administrative “indépendante” peut donc, sans contrôle du juge, suspendre l’accès à Internet aux individus qui échangent des fichiers. Henry en a été particulière choqué. Pour lui, le droit d’accéder à Internet – tout l’Internet – est fondamental. Il a donc commencé, sous pseudonyme, à poster des commentaires argumentés, mais acides, sur les articles traitant de ces sujets. Malgré toute sa fougue, la loi Masson de mai 2010, criminalisant l’anonymat sur Internet, a mis un coup d’arrêt à ses velléités de résistance passive.

Le vote de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi 2, a été plus fastidieux, mais là encore, les sages du Conseil Constitutionnel ont entériné cette nouvelle loi sécuritaire en mars 2011. Même s’ils ont censuré 13 passages sur les 142 articles du texte, les grandes dispositions, telles que le délit d’usurpation d’identité ou la légitimation des très opaques fichiers de police, ont été validées.

Un ACTA pour les contrôler tous

Vexé par l’échec de ses tentatives pour faire interdire l’hébergement de WikiLeaks sur des serveurs français, le ministre Eric Besson s’apprête à réclamer une révision de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui élargirait le champ des responsabilités des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet.

Comment a-t-il introduit une telle requête, qui aurait jadis fait bondir les défenseurs du web libre? Grâce à l’ACTA, l’accord anti-contrefaçon mondial si contesté. Pendant plusieurs mois, des parlementaires européens, soutenus par une poignée d’activistes (les derniers), ont essayé d’introduire la déclaration écrite n°12, qui aurait fait échec au texte. Au lieu de ça, celui-ci est en voie de finalisation, et attribue des prérogatives coercitives aux FAI, qui n’auront guère d’autre choix que de s’y plier. Avec eux, c’est toute l’industrie du divertissement qu’on encourage à contrôler l’activité des internautes.

Avec le vote de cette dernière loi, la plus controversée du lot, la plupart des initiatives citoyennes ont rendu les armes, acculées par les gouvernements. Avec leur disparition, le principe de neutralité du Net, le plus important et le plus structurel, s’apprête à disparaître. En effet, les opérateurs télécom sont désormais tenus de discriminer certains contenus sur la base d’une “liste blanche”, qui bannit les sites pédopornographiques autant qu’elle occasionne des dommages collatéraux. Les soutiens d’un Internet ouvert, eux, se sont définitivement tus. Parce que l’essentiel de leurs actions ne se voit pas, personne n’a su anticiper leur déclin.

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Crédits photo: Flickr CC Steve Rhode, Geoffrey Dorne

Les affiches réalisées pour la campagne de soutien à la Quadrature sont également disponibles sur Jaffiche.fr

Récemment le développeur et blogueur Clay Johnson a proposé de mettre des codeurs au Congrès, arguments à l’appui. En France aussi sa proposition trouve un écho, puisqu’à notre connaissance, seul Yves Cochet est classé comme informaticien à l’Assemblée nationale ; curieusement, on a du mal à l’imaginer codant régulièrement, en vrai geek ; si on élargit aux ingénieurs, on tombe sur le mirobolant chiffre de vingt, sachant que leur domaine d’application n’est pas forcément lié au numérique (tableau ci-dessous). Que le niveau de connaissance des députés en la matière soit loin d’être satisfaisant ne fait pas de doutes pour les acteurs du web français et même de la politique interrogés  (Cf. ce mémorable micro-trottoir de Bakchich sur le peer-to-peer). De là à régler ça en envoyant des codeurs sur les bancs, c’est un peu plus complexe et amène à  dépasser le cadre de la simple Assemblée.

Les députés par catégorie socio-professionnelle

Benoit Boissinot, membre du collectif Regards citoyens, se dit “plutôt d’accord avec Clay Johnson mais cela ne se limite pas à la politique : on manque d’informaticiens aux postes de décision qui aient la connaissance des outils et de leurs possibilités pour prendre les décisions optimales et améliorer le fonctionnement. À Regards citoyens, nous voyons bien les lacunes à l’Assemblée nationale.” De fait, on ira plutôt voir leur plate-forme NosDeputes.fr pour se renseigner sur l’activité des députés que sur le site de l’Assemblée nationale. Dans ce contexte de demande de transparence et de responsabilisation (accountability), on peut comprendre que la vénérable institution n’ait pas trop intérêt à s’ouvrir aux développeurs.

Tristan Nitot, président de la fondation Mozilla Europe, juge les arguments de Clay Johnson un peu “tirés par les cheveux, sa solution n’est pas réaliste, mais dans le fond il soulève un vrai problème : la technologie numérique change énormément de chose dans la communication des institutions et dans l’économie. Or il y a très peu de natifs du numérique aux commandes politiques. Ce ne serait pas grave s’ils n’étaient amenés à légiférer et être confrontés au lobbying.”

Un point de vue que rejoint Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet, pour qui les technologies influencent ou vont influencer toute l’économie : elles sont une problématique transversale dont l’enjeu est énorme, créer un secteur européen dans le domaine des services. “Faire rentrer des développeurs dans une assemblée serait une rustine, il faut irriguer tout le politique, en intégrant les spécialistes et en améliorant la culture des élus.” Et aux politiques d’impulser la suite, en particulier au niveau de l’UE. Irriguer le politique, “Il faudra des années, vingt ans, le temps que la classe politique change, soupire Tristan Nitot. Là, on a déjà Nathalie Kosciuzco-Morizet qui est jeune, avec un profil d’ingénieur.”

Le texte de Clay Johnson et la réponse d’Andrea Di Maio pose aussi de manière générale la question du rôle des experts : suffit-il d’être bien entouré pour juger en connaissance de cause ? “Des conseillers techniques peuvent se montrer très compétents, estime Tristan Nitot, celui de Jean-Paul Huchon a une bonne influence par exemple. Mais être conseillé, c’est une expérience de seconde main, c’est différent d’une compréhension intégrée.”

Ce ne sont pas des développeurs qu’il faut, mais des gens qui comprennent le code et savent ce que c’est. C’est assez différent,

estime Jean-Michel Planche, président-fondateur de Witbe, éditeur de logiciels. Réapprendre à mettre le nez sous le capot, à l’heure où les technologies s’effacent de plus en plus, avec comme emblème actuel l’iPad.

Comment ça marche ?

Député d’Eure-et-Loir, secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, Laure de la Raudière ne rejoint pas non plus Clay Johnson : “Le métier n’est pas forcément ce qui compte le plus, en revanche, il faut que les politiques s’investissent de plus en plus sur le sujet du numérique, car les enjeux économiques et de société liés au numérique sont majeurs.” Si de par sa formation d’ingénieur Télécom, elle s’y est intéressée plus spontanément et qu’elle y voit un atout pour mieux comprendre, Laure de la Raudière souligne que la connaissance profonde des dossiers passe par des auditions des grands acteurs –opérateurs et fournisseurs de contenus-, d’entrepreneurs du web que d’experts ou de représentants de la société civile -associations comme le GESTE, la Quadrature du Net, UFC-Que choisir, etc-, complétées de lectures personnelles. Elle estime que les connaissances techniques peuvent s’acquérir et qu’en recoupant ses informations, il est possible d’arriver à déterminer quelle position sert le plus l’intérêt général (Cf. la Hadopi, Loppsi…, ndlr). Tout en expliquant, ce qui peut sembler contradictoire, que si les ingénieurs sont si peu présents en politique, c’est que le politique doit en priorité “convaincre, de vendre ses idées”, alors que le raisonnement de l’ingénieur consiste plutôt à “améliorer un process, à être toujours dans le doute.” (sic)

La député pointe également que le nombre de parlementaires spécialistes du domaine de l’industrie, aussi primordial pour l’économie, ne dépasse pas non plus la poignée. Et selon elle de plus en plus de députés s’intéressent au numérique, sujet qui occupe davantage l’actualité politique depuis 2007. Mais de reconnaître qu’elle aimerait qu’il y en ait davantage qui s’investissent et qu’il existe “une marche technique haute à franchir avec ce sujet, et que l’évolution rapide de la technologie oblige à mettre constamment à jour ses savoirs.” On en déduira ce que l’on veut…

Le code informatique est aussi régulateur

Si Benoit Boissinot estime que l’Assemblé nationale devrait, de façon générale, s’ouvrir plus à d’autres professions, car son mode de recrutement manque de diversité, on est en droit de distinguer des degrés d’importance, tant les développeurs ont une influence croissante sur la société. Boucher et codeur, pas même combat. Dans son livre Les Trois écritures, l’historienne Clarisse Herrenschmidt inscrit le code comme troisième grande écriture de l’humanité, après le langage et le nombre.

On en vient aussi inévitablement à évoquer le célèbre “Le code fait la loi” (“Code is law”) de Lawrence Lessig, écrit en 2000 mais plus que jamais d’actualité. Pour ceux qui ne le connaissent pas, voici un résumé : nous sommes à l’âge du cyberspace, où s’opère désormais une partie de la régulation.

Ce régulateur, c’est le code : le logiciel et le matériel qui font du cyberespace ce qu’il est

posait l’auteur. Avec ce que cela implique en termes de libertés. Si l’architecture du Net est initialement caractérisée par l’irrégulabilité, cela n’est pas garanti. Et de fait, il observait déjà une évolution dans le sens du contrôle, “sans mandat du gouvernement“. Par exemple, “le fait que l’architecture de certification qui se construit respecte ou non la vie privée dépend des choix de ceux qui codent. Leurs choix dépendent des incitations qu’ils reçoivent. S’il n’existe aucune incitation à protéger la vie privée – si la demande n’existe pas sur le marché, et que la loi est muette – alors le code ne le fera pas.” Le code est donc porteur de valeurs et il s’agit pour les citoyens de rester vigilants dessus. Ou pas. Lawrence Lessig a bien sûr fait son choix :

Nous devrions examiner l’architecture du cyberespace de la même manière que nous examinons le fonctionnement de nos institutions.

Si, comme le rapporte Luke Fretwell, “Howard Dierking, chargé de programmation chez Microsoft, dans  Engineering Good Government suggère que ceux qui ont conçu la Constitution étaient en fait les premiers programmeurs patriotes de la nation américaine“, les programmeurs sont donc en quelque sorte de nouveaux constitutionnalistes.

Dès lors, peser politiquement au sens général du terme ne passe pas forcément par faire de la politique comme on l’entend traditionnellement. “Je ne fais pas de politique, explique ainsi Tristan Nitot, faire du code, c’est déjà travailler pour avoir de l’influence et du pouvoir. Je préfère cette façon d’agir. À la fondation, nous diffusons du code incarnant nos valeurs.” Qui de fait, ne sont pas celle de Microsoft et de son Explorer…

Et cela implique donc de surveiller l’architecture du cyberspace. Là encore, faut-il connaître le code ? Bernard Benhamou propose trois pistes, former le régulateur, avoir une vraie réflexion sur l’impact des technologies et éduquer les citoyens. De là à ce que tout le monde apprenne à coder, il ne va pas jusque-là. Il constate que les choses s’améliorent : “Il y a dix ans, lorsque j’enseignais à l’ENA et que je disais que l’Internet allait devenir politique, les gens riaient : ‘on ne va pas s’occuper de cela, nous traitons de choses sérieuses.’ J’ai vu le changement depuis.” Ouf, on a eu peur. Nos élites se sont débouchés le nez.

Le dernier Mac, il roxe grave, j'ai des promos mais chut, ça reste entre nous.

S’inspirer de la mentalité hacker

La similitude entre les deux codes serait plus évidente pour un informaticien : “La loi modifie le code, cela nous semble plus évident et dans les deux cas il faut se montrer logique et cohérent” explique Benoit Boissinot. Après, on peut aussi arguer qu’il y a du code propre et sale dans les deux cas… Détaillant le fonctionnement de l’activité du député, il fait plus précisément le lien avec l’open source. Si code is law, l’inverse est aussi vrai, law is code donc elle se hacke également, au sens premier du terme, “bidouiller” :  “Il y a deux types de projets de loi : ceux déposés pour montrer que l’on est actif, qui ne sont pas destinés à passer et sont mal écrits. Et les lois qui modifient vraiment les codes. Comme dans l’open source, il est possible d’apporter des modifications, des patches. Fondamentalement, c’est très geek comme fonctionnement. Mais c’est spécifique à la France.” Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net, souligne aussi cet aspect : “Plus que de programmeur, je parlerais de hacker, au sens de bidouilleur passionné qui font en sorte d’arranger les choses.“

S’il voit aussi un atout à la mentalité des programmeurs, c’est leur capacité à naviguer dans ses systèmes complexes, “comme la finance ou les lois, qui sont de plus en plus compliqués, pour les découper en bout et les réparer.” Il souligne aussi que les hackers savent utiliser l’Internet pour coopérer à l’échelle mondiale, en particulier les développeurs de logiciels libres : ils vivent par l’entraide et le partage. Une mentalité qui ferait du bien à notre système malade de compétition. Mais est-ce réaliste de vouloir l’implémenter dans le système politique actuel ?… En même temps, par des chemins de traverse, sans demander la permission, La Quadrature du Net et autres Regards citoyens l’introduise.

Sur l’aptitude supposée des développeurs à écrire des lois avec rigueur, le point de vue de Clay Johnson, il faut le pondérer en prenant en compte les différences avec le système législatif américain nous a indiqué Benoit Boissinot. En effet, aux États-Unis les textes laissent une place beaucoup plus importante à la jurisprudence et sont plus longs alors que chez nous les possibilités d’interprétation sont plus réduite. Du coup, l’argument de concevoir des textes plus efficaces possède une portée moins grande. En même temps, quand on regarde le flou juridique de la Hadopi…

Les développeurs de bons communicants, lol

Un argument qui laisse en revanche plus dubitatif, c’est celui de la capacité des développeurs à bien communiquer. Il rejoint en cela Andrea Di Maio, qui indiquait sans ambages : “C’est assez risible. Les bons programmeurs sont souvent timide, centrés sur eux-mêmes, geeky.” Benoit Boissinot se montre pondéré : “C’est variable, certains programmeurs rock stars font très bien passer leur message.” Et de citer dans les bons communicants, “Julian Assange -même si il n’est plus un développeur, c’était un hacker dans sa jeunesse-, Chris Messina -maintenant évangéliste chez Google-, Brian Fitzpatrick et Ben Collins-Sussman, qui même s’ils ne sont pas liés à la politique, font des présentations chouettes, comme ‘How Open Source Projects Survive Poisonous People’, Appelbaum (projet Tor, et WikiLeaks) et en France, Jérémie Zimmerman se débrouille plutôt bien maintenant.” Mais il ne montre pas la même foi dans les capacités de communicant des dév que Clay Johnson : “Les développeurs communiquent plus sur leur passion, d’une façon qui n’est pas forcément intelligible pour le reste de la population.”

Tristan Nitot abonde dans ce sens : “Nous avons beaucoup de bons développeurs chez Mozilla mais je ne pense pas que leur capacité à parler en public soit la première de leurs qualités.”

Quel candidat ?

Luke Fretwell, dans un billet éloquemment intitulé “How developers can win Congress“, donne ses conseils pour que les candidatures de développeurs au Congrès ne se terminent pas en 404. Il suggère de trouver des leaders. En France, qui pourrait endosser ce costume ? Benoit Boissinot pense à des personnes “impliquées dans des associations, au courant des problématiques législatives : Regards Citoyens, l’April, La Quadrature du Net.”

Tristan Nitot bute d’abord sur la question : “C’est difficile d’être un bon développeur et un bon communiquant.” Finalement, Jean-Michel Planche, Jérémie Zimmermann et Benjamin Bayart “qui ont complètement intégré la dimension sociale de l’impact des logiciels” semblent être ces oiseaux rares. Et lui, il ne serait pas tenté ? Refus poli et argumenté, et ce n’est pas la première fois, pour les raisons expliquées plus haut. Mais il est bien conscient que le politique reste un levier central, sans avoir de solution miracle pour infléchir la donne.

Laure de la Raudière voit bien “un profil de dirigeant de PME innovante sur le web, qui a réussit, et qui aurait à cœur de défendre l’innovation”, sans citer de nom. Ce qui, quoi qu’en disent les zélateurs de la Silicon Valley, se trouve dans nos contrées.

Jérémie Zimmermann, souvent cité comme potentiel prétendant, a autant envie que Tristan de se présenter. Il évoque François Pellegrini, “un brillant chercheur, qui s’est battu sous Rocard pour contre les brevets” ainsi que Philippe Aigrin, à la fois développeur, entrepreneur et “philosophe politique.” Dans l’absolu, un développeur qui aurait su mener à terme un logiciel libre pourrait candidater : “Il faut avoir l’idée, la réaliser, être jugé par ses pairs.” Bref un bon préambule au parcours du combattant de la députation (en principe, si l’on n’envisage pas l’option godillot).

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À lire aussi :

Just hack it, compte-rendu de la conférence de Jérémie Zimmerman et Benjamin Ooghe-Tabanou lors de Pas sages en Seine.

Le site de Regards citoyens ; La Quadrature du Net ; L’April ;

Clarisse Herrenschmidt, LES TROIS ÉCRITURES. Langue, nombre, code. Collection Bibliothèque des Sciences humaines, Gallimard, 29,00 euros.

Images CC Flickr yoyolabellut, Jonathan Assink et Ma Gali

Téléchargez le poster d’Elliot Lepers (CC)

Tandis que des voix discordantes s’élèvent un peu partout pour dénoncer une série de lois iniques destinées à réguler le web (à ce sujet, relire notre interview de la sénatrice apparentée PS Virginie Klès, qui évoque l’inefficacité et la dangerosité du blocage de sites), nous publions l’édito de la Quadrature du Net:

Bonjour à tous,

Après les débats de l’été sur le traité ACTA ou la neutralité du Net, nous approchons désormais du vote crucial sur le rapport Gallo, relatif à la contrefaçon, qui aura lieu mercredi après-midi. Pour rappel, la rapporteur du texte Marielle Gallo (PPE, France) a soumis à l’ensemble du Parlement un texte extrêmement répressif, reprenant les études biaisées de l’indutrie du divertissement pour justifier des mesures extra-législatives visant à empêcher le partage d’oeuvres culturelles sur les réseaux.

Bien heureusement, d’autres groupes politiques se refusent à un tel dogmatisme et ont proposé un projet de résolution aternative en ce sens. Il sera également soumis au vote des parlementaires ce mercredi. L’incertitude demeure sur les chances de succès de cette dernière. Tout dépend en fait de l’attitude des libéraux (groupe ALDE, centre) lors du vote. Bien qu’un troisième projet de résolution très proche de la version de la rapporteur ait été déposé par le centriste Toine Manders (ALDE, Pays-Bas), d’autres élus libéraux souhaitent trouver des alternatives à la répression.

Bref, la participation d’un maximum de citoyens est nécessaire pour convaincre les eurodéputés du groupe ALDE de rejeter l’approche répressive et ainsi de protéger les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs d’Internet.

Vous pouvez participer à cette campagne citoyenne en vous rendant à cette adresse. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour contacter les équipes des eurodéputés à Strasbourg, et les enjoindre de défendre l’intérêt général plutôt que les modèles économiques obsolètes d’entreprises qui se refusent à prendre acte des nouvelles réalités technologiques et sociales.

Par ailleurs, le 9 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la déclaration écrite n°12 relative à l’accord anti-contrefaçon ACTA. Cette déclaration défend notamment le droit au procès équitable, la neutralité du Net ou encore l’accès aux médicaments dans le cadre des atteintes au droit des marques, au droit d’auteur ou aux brevets. Son adoption constitue un signal fort envoyé par les eurodéputés aux négociateurs du traité anti-contrefaçon, qui se retrouvent dès la fin de cette semaine à Tokyo pour tenter de finaliser le texte de l’accord.

Enfin, comme vous le savez sans doute, les sénateurs ont adopté en première lecture le fourre-tout sécuritaire de la LOPPSI, qui prévoit désormais le filtrage administratif des sites Web réputés à caractère pédopornographique (sans aucune supervision de l’autorité judiciaire).

Merci de votre soutien!

Crédits photo: Flickr CC inyucho

“Si la code c’est la loi, selon Lawrence Lessig, l’inverse est aussi vrai : la loi c’est aussi du code.”

Donc on peut la hacker, quand son code vous semble sale, au sens premier du terme, la “bidouiller” en toute légalité. C’est tout naturellement au vocabulaire de l’informatique que Jérémie Zimmermann et Benjamin Ooghe-Tabanou empruntent pour expliquer leur démarche, samedi dernier à La Cantine, lors d’une conférence organisée à l’occasion de Pas sage en Seine 2010.

Car en matière de crasse législative, rayon Internet, ils sont experts du chiffon. Le premier est porte-parole de La Quadrature du Net, qui se bat pour nos libertés numériques, et Benjamin est co-fondateur de Regards citoyens, un collectif qui cherche à fournir aux citoyens un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques grâce à Internet. Comme une partie de ses fondateurs, il a été membre du collectif StopDRM, dont l’hacktivisme sera évoqué un peu plus loin.

Pour comprendre leur démarche, il faut entendre “loi” au sens large du terme :

“tout ce qu’il y a autour, la société, les juges qui l’interprètent, le gouvernement et l’opinion publique qui pousse à l’élaborer, le processus social, plus difficile à saisir, mais qui peut aussi se bidouiller à l’aide des techniques et de l’intelligence collective”, précise Jérémie.

Concrètement, et pour filer la métaphore, prenez une loi qui vous semble crade, par exemple, mais vraiment par exemple, le paquet Télécom. Cet ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications comprenait des bribes d’Hadopi, en particulier la riposte graduée. La Quadrature a tenté de lui appliquer un patch sous la forme de l’amendement 138, qui voulait imposer un jugement préalable avant toute suspension de l’accès à Internet.

Familier du Parlement européen, Jérémie Zimmermann en a profité pour évoquer l’obscurité parfois de ses procédures, parlant de “la maladie de l’amendement de ‘compromis”, négocié dans l’opacité, sur lesquels on ne peut pas revenir une fois votés.

Autre option, “le débug final”, qui vise à intervenir après le vote d’une loi pour en montrer les failles. Et de citer l’initiative de StopDRM, collectif dénonçant les Digital Rights Management, ces verrous numériques empêchant la copie privée et dont le contournement devait être réprimé par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information).

On ne s’étonnera pas d’apprendre que Benjamin en faisait partie… Pour démontrer l’illégitimité de cette sanction, qui contrevenait à l’obligation d’interopérabilité des contenus, des membres s’étaient rendus volontairement à la justice. Une opération couronnée de succès puisque le Conseil d’État a annulé le décret litigieux.

Plus lisible pour le grand public, c’est son cœur de cible, l’action de Regards citoyens s’inscrit dans cette même logique, appliquée au fonctionnement même de notre démocratie, en incitant à plus de transparence et d’accountability de la part des institutions et des élus, ce qu’on pourrait traduire par “responsabilité”.

Évoquer leur action, c’est inévitablement inévitablement aborder la question du e-gouvernement et de l’open-data. Car si “les données permettent de faire beaucoup de choses”, encore faut-il qu’elles soient accessibles dans un format exploitable. Et la France est à la traîne en ce domaine. “En Grande-Bretagne, le vote des députés est disponibles, a ainsi expliqué Benjamin, alors qu’en France les votes ne sont pas publics de façon générale.”

Faute de données claires sur le site de l’Assemblée nationale, Regards citoyens a donc mis en place dans un premier temps Députés godillots, pour pointer du doigt les dormeurs du banc, qui s’expriment sur les lois et les votent sans avoir suivi les débats. NosDéputés.fr est venu ensuite, mesure plus large et systématique de l’(in)activité du Parlement.

Limite à la métaphore, comme l’a rappelé Jérémie Zimmermann, si la loi était vraiment du code, les erreurs seraient automatiquement signalées.

Si l’ouverture des données facilite la surveillance, il faut dire et redire que la vigilance des citoyens reste essentielle. Et dans ce sens, il est essentiel d’avoir à l’esprit ce point : La Quadrature, Regards citoyens, pour parodier la fameuse collection, c’est “le hacktivisme citoyen pour les nuls”.

Leur quotidien est un patient travail d’endurance -nouer des relations de confiance avec attachés parlementaires, maitriser à fond le dossier, passer des heures sur les bancs de l’AN…-, pour permettre à tout un chacun de hacker, à son niveau. Le mot “boîte à outils” est revenu souvent dans la bouche des intervenants, et c’est pas qu’un mot en l’air. Les écouter, c’est prendre un coup de pied aux fesses, sur le mode, “tu n’as aucune excuse pour ne pas te bouger”.

Just hack it. Now.

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La conférence est visionnable en intégralité sur le site de La Cantine

La Quadrature du Net et Regards citoyens ont besoin de votre soutien.

OWNI a réalisé avec l’aide de Regards citoyens l’application Où je vote ? lors des dernières régionales.

Sur le même sujet, lire l’article de Serge Soudoplatoff, “Pour un gouvernement 2.0″